Mesdames et Messieurs les parents d'élèves,
 
A compter du 29 mai, et jusqu'au 5 juillet 2023, les familles ont la possibilité de déposer une demande de bourse de lycée.
 
La réglementation en vigueur depuis le décret n° 2019-918 du 30 août 2019, portant des mesures de simplification au bénéfice des
usagers du service public d’éducation, prévoit notamment la prise en compte des revenus de l’année N-1 (Avis d'imposition 2023 sur
les revenus 2022) pour l’étude du droit à bourse.
 
Vous trouverez en pièce jointe les plafonds de ressources applicables, la notice d'information ainsi que le dossier papier de
demande.
 
Le dépôt des dossiers s'effectue prioritairement en ligne en renseignant votre identifiant fiscal en vous connectant à :
Scolarité Services
ou via France Connect : teleservices.education.gouv.fr (rubrique Mes services / Bourse de Lycée)
 
A l'issue de la saisie en ligne, vous pourrez imprimer ou télécharger un accusé de réception dont vous serez également
destinataire par courriel.
 
En cas de difficulté ou de situation particulière (divorce, séparation, décès qui serait intervenu au cours de l'année 2022 ou depuis
le début de l'année 2023), les familles pourront déposer une demande de bourse au format papier au sein de l'établissement.
 
Une seconde période de dépôt de dossiers aura lieu dans le lycée d'accueil du vendredi 1er septembre au jeudi 19 octobre 2023.
 
La décision d'attribution ou de refus vous sera transmise par le service Interdépartemental des Bourses, à partir de la fin
septembre 2023.
 
Le service de Gestion du collège Louise Michel reste à votre disposition pour toute question,