Cadre institutionnel
Par admin louise-michel-ganges, publié le jeudi 14 juillet 2022 16:58 - Mis à jour le jeudi 14 juillet 2022 16:58
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation.
Circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves